Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de MaisonTapis®
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site web de MaisonTapis® entre le vendeur (MaisonTapis®) et l'acheteur.
2. Produits et Prix
2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site web. Les prix des produits sont indiqués en devise locale et n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont calculés séparément lors du processus de commande.
2.2 MaisonTapis® se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
3. Commandes et Paiement
3.1 L'acheteur peut passer commande sur le site web. La validation de la commande par l'acheteur implique son acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
3.2 Le paiement s'effectue en ligne par les modes de paiement actuellement proposés sur le site. La commande est confirmée et les produits sont réservés après réception du paiement.
4. Livraison
4.1 Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
4.2 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6. Garantie
6.1 Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
6.2 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale des produits, d'une usure normale, d'une négligence ou d'une modification des produits par l'acheteur.
7. Responsabilité
La responsabilité de MaisonTapis® est limitée au montant de la commande. MaisonTapis® ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de MaisonTapis®. Les présentes CGV sont soumises au droit local applicable.
10. Modification des CGV
MaisonTapis® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web.
Merci de lire attentivement ces CGV avant de passer commande sur MaisonTapis®.